CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Contact par mail ou par téléphone (uniquement l’après-midi) de 14h à 17h hors week-end et jours fériés au + 33 (0)1 44 93 03 31.
Ouverture de la boutique en ligne 24h/24.
Commande possible uniquement par internet (sauf exception pour l’international et les Dom-Tom – cf. clause n°7).

Merci de bien vouloir lire ces conditions générales de vente avant toute passation de commande sur le site www.aureliebaras.com. Elles seront considérées comme « lues et acceptées » au moment de la validation et du paiement de l’achat (disponibles aussi au format PDF) ne nécessitant pas une signature manuscrite.


CLAUSE N°1 - OBJET :
Les conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’Acheteur (personne physique ayant la majorité légale et n’étant pas sous tutelle ou curatelle) et le Vendeur (entreprise individuelle Aurélie Baras) dans le cadre de la commande des produits vendus sur le site www.aureliebaras.com.
Les conditions générales de vente peuvent être susceptibles d’évoluer selon les textes en vigueur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande sur le site « www.aureliebaras.com ».


CLAUSE N°2 - Description des produits vendus sur le site www.aureliebaras.com :
• décoration murale sous forme de beaux tirages papier Fine Art, de tableaux et tentures ;
• édition sous forme de cartes décoratives, de petits tableaux faits main, et autres ;
• objets déco sous forme de coussins et autres.


CLAUSE N°3 - Modalités de Paiement :
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et en TTC (toutes charges comprises - taxe en vigueur en France). S’ajoutent à cela les frais de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise Aurélie Baras s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont :
• par chèque de la Banque de France ou par virement bancaire (instructions au moment de la commande). Merci de faire parvenir votre règlement dès votre commande passée, afin de procéder à son expédition dès l’encaissement du chèque (sous réserve de provision) ou dès que le virement est effectué.  
• par Stripe (service de paiement sécurisé par CB).
Aurélie Baras se réserve le droit de refuser une nouvelle commande auprès d’un acheteur qui n’aurait pas réglé de façon partielle ou totale le paiement d’une commande ou d’une livraison antérieure.


CLAUSE N°4 - Les modalités d’achat en ligne (procédure de commande en ligne) :
• Présentation et choix des produits.
• Produit choisi : caractéristiques, format particulier pour chaque produit.
• Quantité à indiquer.
• Prix en euros TTC + livraison en supplément.
• Validation > dans Panier.
• S’identifier à l’aide d’un compte client (adresse-mail et mot de passe) avant toute passation de commande.
• Bon de commande.
• Bien vérifier que l’adresse mail est valide.
• Bien indiquer l’adresse de livraison (bâtiment, étage, digicode).
• Paiement en ligne (paiement sécurisé avec Stripe, par chèque ou par virement) qui valide de manière définitive la vente.
Ce dernier « clic d’acceptation » a valeur d’une signature manuscrite pour acceptation de la commande.
• Confirmation par mail de la commande sous réserve que l’adresse mail est correcte. Possibilité de laisser un téléphone si problème de connexion mail ou de livraison.
Merci de vérifier à nouveau toutes vos coordonnées au moment de la confirmation de la commande.
• Le récapitulatif de la commande fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique.
Il est conseillé à l’acheteur de conserver une trace du récapitulatif de la commande (sur papier ou support informatique).
Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas pouvoir confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant compte soit d’un problème de réception de mails, soit d’un problème d’approvisionnement de produits ou soit d’un problème concernant la commande émise.

La Carte cadeau : carte valable un an sur tout le site, carte non échangeable et non remboursable.


CLAUSE N°5 - Délai de rétractation dans la vente en ligne :
Dans le cadre des ventes par correspondance et par conséquent des ventes en ligne, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien (selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation) sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour du produit concerné. Par contre, les produits, ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation.

La demande de retour du produit s’effectue en contactant le vendeur par mail qui donnera les informations nécessaires pour le retour et le remboursement. Il sera alors adressé un formulaire de rétraction.
Suivant la rétractation, il faut compter au plus tard un délai de 30 jours pour le remboursement du produit retourné.
Le processus d’échange n’est possible que sur la base d’un type de produit au même prix. Les frais de port, aller et retour, restent à la charge du client.

Pour le retour des décorations murales, il est conseillé de bien rouler et emballer le produit d’origine avec précaution. Ne pas apposer du scotch directement sur la décoration. Enrouler et fermer une feuille de papier de protection au format A4 autour de la décoration murale pour qu’elle ne se déroule pas. Bien remettre les plastiques de protection de chaque côté du tube sans appuyer pour éviter d’encorner l’œuvre. Bien refermer le tube avec du scotch spécial emballage avec l’adresse d’expédition (qui sera indiquée à l’acheteur par mail). Merci de bien noter à part votre numéro de commande et vos coordonnées pour le retour (feuille à joindre avec le colis).

Les frais de retour sont à la charge et au risque de l’acheteur qui choisit son mode d’expédition. Tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité.
Il est conseillé d’utiliser l’envoi recommandé avec une assurance y afférente, vous permettant une indemnisation en cas de perte ou de détérioration. Les produits retournés doivent être en parfait état. Tout produit mal enroulé, encorné, plié ou tacheté dans l’impossibilité d’être à nouveau mise en vente ne sera en aucun cas remboursé.


CLAUSE N°6 - Préparation de la commande :
Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur Aurélie Baras se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes de fabrication. Il n’est pas responsable en cas de rupture de stock, en cas de problème avec les fournisseurs ou en cas de force majeure (machines d’imprimerie en panne, grève des services postaux et des transports, incendie, inondation, dysfonctionnement du réseau internet).  

En cas d’erreur de préparation du ou des produits de la part du vendeur Aurélie Baras, l’acheteur sera tenu de prévenir par mail ou par téléphone le vendeur Aurélie Baras dès la livraison de la commande ou au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent la livraison (toute réclamation parvenue hors ce délai sera rejetée).
Toujours en cas d’erreur de préparation du produit, ce sera au vendeur Aurélie Baras de prendre en charge les frais de retour. L’acheteur sera remboursé, en cas de retour de produits conformes à la commande initiale et en parfait état, avec la présentation de la facture du transporteur ou de la Poste, obligatoire pour obtenir le remboursement.


CLAUSE N°7 - Procédure d’expédition et de livraison avec La Poste et Mondial Relay :
Dans le cadre d’une livraison en France métropolitaine, Corse, Monaco et dans les pays de l’Union européenne :
• Colissimo, colis remis contre signature, possibilité de suivre la livraison sur https://www.laposte.fr/particulier/colissimo.
• Chronopost, colis remis contre signature, livraison plus rapide, possibilité de suivre la livraison sur https://www.chronopost.fr/fr/particulier/suivez-votre-colis.
Pas de livraison en boîte postale.
Les décorations murales sont envoyées dans des emballages aux normes des colis, emballées soit dans un tube long carré, soit dans tube long triangulaire. La longueur ne doit pas dépasser 100 ou 130 cm selon le transporteur.
Délai de fabrication et de livraison : 12 à 15 jours ouvrables selon les produits.

Pas de vente directe par internet à destination des Dom-Tom ou à l’international : si vous êtes intéressés pour l’achat d’une décoration murale grand format, se mettre en rapport avec Aurélie Baras par mail. Le dossier sera traité au cas par cas, du fait des modalités à suivre selon le pays d’importation : frais de livraison, assurance (en cas de perte), les droits et taxes douanières à acquitter. Vous vous engagez obligatoirement à faire les démarches de déclaration et à régler les droits et taxes à la livraison. Le colis sera accompagné d’une facture pro forma pour le passage en douane. Aurélie Baras n’est pas responsable des désagréments si le statut du colis reste bloqué en douane. Transporteurs : Chronopost ou FedEX (infos sur leur site).

Caractéristiques de la livraison par la Poste (Colissimo et Chronopost) :
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du facteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un doute sur l’état de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo et Chronopost (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du facteur ou au bureau de Poste dont il dépend afin qu’Aurélie Baras puisse ouvrir une enquête et lancer une procédure d’indemnisation.
 
Livraison par transporteur :
À réception de votre commande, il est conseillé de ne pas accepter la livraison si l’emballage est abîmé et détérioré et le signaler directement sur le bon de livraison auprès du livreur et d’en informer Aurélie Baras. Il est impératif de faire un constat d’anomalie et de le faire parvenir auprès de la société de transport par mail ou par lettre avec accusé de réception dans les deux jours après la livraison.

L’ouverture de l’emballage et la sortie du produit doivent se faire avec précaution. Ne pas enfoncer cutter ou lames dans le carton.


Aurélie Baras n’est en aucun cas responsable si l’adresse de livraison donnée au moment de la commande a été écrite avec une ou des erreurs de saisie. Merci de bien spécifier le nom, l’adresse, le bâtiment, l’étage et le digicode si besoin. Si réexpédition, les frais de retour sont à la charge du client.

 
CLAUSE N°8 - Les règles relatives au règlement des litiges :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de réclamation ou de litige, l’acheteur pourra s’adresser directement à Aurélie Baras pour trouver une solution à l’amiable au problème posé. En cas d’échec de tentative de solution par voie de conciliation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.  


CLAUSE N°9 – Confidentialité des données personnelles :
Le site « www.aureliebaras.com » est déclaré auprès du CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés. Les données personnelles sont enregistrées et traitées dans le cadre de commandes sur le site « wwww.aureliebaras.com ». Elles ne sont en aucun divulguées à des tiers. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Les mails échangés entre l’acheteur et le vendeur Aurélie Baras sont la preuve de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation des commandes.


CLAUSE N°10 – Utilisation du site « www.aureliebaras.com » :
Le site internet www.aureliebaras.com peut accepter des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet sous certaines conditions. Les utilisateurs du site internet www.aureliebaras.com ne peuvent pas mettre en place un hyper lien en direction de ce site sans une autorisation expresse et préalable d’Aurélie Baras.
Aurélie Baras ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Elle ne peut être tenue responsable de tous problèmes, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources extérieures, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Le site www.aureliebaras.com avec tout son contenu (signature, logo, visuels, textes, produits) est la propriété exclusive d’Aurélie Baras. Il n’est donc pas possible de reproduire en totalité ou de façon partielle les éléments du site sans un accord préalable au risque de poursuites pour contrefaçon. Aurélie Baras n’est pas tenue responsable en cas d’erreurs relatifs à la présentation et aux caractéristiques des produits à travers les  photos et les textes du site. Les photos du site ne sont pas contractuelles. Les photos des produits sont en mode RVB, profil de couleurs Web et elles ne peuvent pas être représentatives d’une reproduction totalement exacte des couleurs correspondantes aux couleurs d’impression sur papier. Les couleurs ont tendance à être plus vives. Il peut y avoir de légères variantes.  

Si le site venait à ne pas fonctionner de façon temporaire pour raisons techniques, Aurélie Baras ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements et de l’impossibilité d’utilisation du site. Elle fera tout le nécessaire auprès de professionnels de l’informatique pour que le site soit rapidement mis à nouveau en ligne .

–––

CGV • MàJ • septembre 2017